1. Généralités
- Les présentes conditions générales de ventes du site b2b-alive Ltd s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu’elle commercialise en la seule qualité de distributeur et ce, par le biais de catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral.
- Elles s’appliquent exclusivement à la clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers. Les achats effectués par le client auprès de b2b-alive Ltd ont un rapport direct avec les activités et besoins professionnels du client.
- Toute commande suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toutes conditions générales d’achat du client sont exclues du présent champ contractuel.
2. Devis, Commandes
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Sinon, la durée est de 1 mois.
Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax, sur un support papier à entête commercial, ou revêtu du cachet commercial du client ou par courrier électronique. Le contrat est ensuite conclu après acceptation formelle par b2b-alive Ltd de la commande émise par le client. b2b-alive Ltd retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Le client devra vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement de toute erreur. Sinon, ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
3. Prix
Les prix des Produits et Offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par b2b-alive Ltd. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et des mises à jour du site Internet et ne nous engagent pas au-delà. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.
4. Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables comptant, net et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la TVA que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement intégral de la facture à sa date d’échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, versement à b2b-alive Ltd de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant TTC impayé, ou à un montant minimum de 115€. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.